1- Prix et contenu de la prestation
o Tous les prix s'entendent hors taxes (T.V.A. = 19,6%).
o Les prix et les délais sont valables 1 mois aprés émission du présent devis. Ils sont fermes et non révisables à la
commande.
o Notre prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le chapitre " Détail de la prestation ". De façon
corollaire, elle ne comprend pas ce qui n'est pas explicité dans ce même chapitre.
o Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l'objet d'un devis complémentaire.

2 - Termes de paiement
o Paiements requis : 30 jours nets date de facture.
o Tout retard de paiement à compter du 31° jour de décalage par rapport à l'émission de facture donnera lieu à des
pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal
au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré
de 7 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié). A titre indicatif, le taux de référence de la BCE était de 3,25 % au
07/04/2002.
o Paiements par virement.

3 - Livraison des maquettes et documents de travail
A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés :
o en main propre sur papier lors d'une réunion de travail, o adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF).
o adressés par voie postale au tarif normal avec la formule " Lettre Suivie ".

4 - Copyrights et mentions commerciales Point Graph
Sauf mention contraire explicite de la société cliente, Point Graph se réserve la possibilité d'inclure dans la réalisation
une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d'une mention du type :
o " Une création Point Graph ", lorsque cela concerne des prestations de création graphique,
o " Développé par Point Graph ", lorsque cela concerne des prestations de développement Multimédia
o " Une réalisation Point Graph ", de façon plus générique lorsqu'il s'agit d'une prestation globale.

5 - Propriété de la production
La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Point Graph
tant que les factures émises par Point Graph ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du
montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.
De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et
soldant de toutes les factures émises par Point Graph dans le cadre de la commande.
Les fichiers de production et les sources restent la propriété de Point Graph, seul le produit fini sera adressé au client.
Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent devis devra être demandé.

6 - Responsabilité et propriété des contenus
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît et assume la pleine et entière
responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée
par Point Graph.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société Point Graph, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

7 - Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Point Graph se réserve le droit
de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection
commerciale, de communication externe et de publicité. La société cliente, représentée par le signataire de la présente
commande, autorise Point Graph, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement
démonstratives la réalisation. Cette autorisation s'étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus iconographiques.